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Stop à la publication d'annonces de ventes de chevaux

Stop à la  publication d'annonces de ventes de chevaux

Dans le cadre de la lutte contre les achats impulsifs d'animaux, la lutte contre l'abandon, la Région Wallone à pris des mesures et notamment :

 

A dater du 1er juin 2017, il ne sera plus permis la publicité de commercialisation de toute espèce animale sur Facebook, journaux, toutes bôites, sites internet, valves ou lieux d'affichages dans des lieux publics annonçant la vente de toutes espèces animales; chiens, de chats ou d'équidés, ect...

 

Il sera toujours possible pour un particulier de vendre, de donner ou d'échanger un  équidé par le biais d'un site internet ou une revue spécialisée sous réserve du respect de certaines conditions à respecter par le vendeur, à savoir : 

L'obligation pour le vendeur  de publier un certain nombre d'informations;  son identité,  son numéro d'agrément s'il est professionnel, l'identification de l'équidé  l'espèce de l'animal, sa race, son âge, son genre   son numéro de Chips, la mention indiquant si l'équidé est exclu ou non de la chaine alimentaire.

En cas de non-respect de cette interdiction, les auteurs de la publicité s'exposent à une amende administrative allant de 100 à 100 000 euros et/ou à un emprisonnement de 8 jours à 6 mois.

 

La nouvelle règlementation n'interdit pas la publication d'annonces permettant de retrouver un animal perdu.

 

 Qu'entend le législateur par une revue spécialisée ou un site internet spécialisé?

 "Une revue ou un site internet qui comprend un contenu rédactionnel mis à jour régulièrement en rapport avec la détention, l’élevage ou la commercialisation des animaux et dont les annonces concernent exclusivement la commercialisation d’animaux ou de biens et services qui s’y rapportent directement"

En aucun cas les pages des réseaux sociaux ne peuvent être considérés ou assimilés à des sites internet spécialisés.  Elles le deviennent s’il s’agit de groupes fermés et gérés par un éleveur agréé.

 

Nombre de clics sur le site de l'annonceur
6695

Information

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