Modèle de Contrat de vente d'un cheval :

 Entre les soussignés :

Monsieur/Madame/ la société :

Domicilié(s) à

Agissant en tant que Professionnel/Particulier

Immatriculé près de la TVA sous le numéro

Ci-après dénommé le vendeur

 Et

 Monsieur/Madame / la société :

Domicilié(s) à

Agissant en tant que Professionnel/Particulier

Immatriculé près de la TVA sous le numéro

Ci-après dénommé l’acquéreur

Objet de la présente convention

La présente convention est établie en vue convenir des modalités de la vente d’un équidé ainsi que de celles de son transfert de propriété.

 Les parties ont alors arrête, entre elles, une convention dans les termes qui suivent :

 Article 1 – Objet de la vente

Monsieur/Madame/la société   souhaite(nt) acquérir le cheval (nom du cheval)   plus amplement décrit ci-après.       à 

Monsieur/Madame/la société  qui accepte (ent).

Article 2 – Description et identification de l’équidé objet de la vente

 Données de l’animal :

 Nom du cheval :

Sexe

Date de naissance

Nom du père

Nom de la mère

Race

Robe

Autres particularités-(Balzanes – Liste, et autres )

Numéro du Micro-Chip

Code UELN

2.1  Documents qui accompagnent l'animal

• Passeport Stud Book
• Equipas
• Certificat des vaccinations contre la grippe équine
• Certificat portant sur d’autres vaccinations
• Autres documents :
• ...

 2.2   Documents remis à l’acquéreur :

• le jour de la signature des présentes
• le jour de la visite d’achat.

-     (Eventuellement liste des documents remis à la signature )

 Article 3 – Prix de la vente et modalités du paiement

La présente vente est consentie et acceptée moyennant le paiement d’un prix de: (en euros et en lettres)

Ce prix est global et forfaitaire, il ne pourra être revu ni à la hausse ni à la baisse,  quelle qu’en soit la raison.

Les parties conviennent que le prix de vente sera payé de la manière suivante :

A la signature des présentes :

A la livraison :

Soit au total  :                                                       

Article 4 - Conditions suspensives

 Le vendeur et l’acquéreur conviennent que la présente vente est soumise aux conditions suspensives suivantes :

 1. Le bon résultat de la visite d’achat réalisée par le vétérinaire de l’acquéreur

 2.  

 3.

 4.

 Article 5a - EXPERTISE VETERINAIRE D’ACHAT-VENTE :

Le vendeur rappel l’utilité de procéder à une visite vétérinaire de l’équidé préalablement à la conclusion définitive de la vente. 

L’acquéreur , suite au rappel de la vendresse , désigne le Vétérinaire                                    aux fins de procéder à cette expertise.

- L’acquéreur déterminera avec son praticien l’étendue de sa mission et lui ordonnera le type d’examen qu’il souhaite réaliser.

- Le vétérinaire désigné est informé par sa mandante que l’équidé faisant l’objet de la visite aura comme destination principale «  le concours de sauts d’obstacles, le concours complet, l’endurance,

- L’acquéreur supportera l’intégralité du coût de la mission de contrôle qu’il désire confier à son vétérinaire.

- Peu importe le résultat final de cet examen vétérinaire,  l’acquéreur renonce expressément à toute action envers le vendeur en vue d’en obtenir le remboursement, même partiel.

Le vétérinaire adressera un rapport de sa visite d’achat aux deux parties

 Article 5b - RENONCEMENT A L’EXPERTISE VETERINAIRE D’ACHAT-VENTE

 L’acquéreur renonce expressément à faire procéder à une visite préalable d’achat de l’équidé faisant l’objet de la présente vente.

L’acquéreur déclare avoir examiné lui même l’équidé de même qu’avoir procédé à son essai.

Suite à cela, il renonce expressément à une visite vétérinaire engendrant de facto son renoncement volontaire  à se prévaloir d’un quelconque vice pour demander l’annulation de la présente vente, ou réclamer toute indemnité à quelque titre que ce soit ou même le remboursement de frais de toute nature engagé par lui.

Article 5c – EXPERTISE DE MARECHALERIE  

L’acquéreur décide de désigner, Monsieur

en vue de procéder à l’examen de maréchalerie, et en supportera seul les frais et honoraires.

Un rapport de cette visite sera adressé au vendeur et à l’acquéreur.

 Article 5d - RENONCEMENT A L’EXPERTISE DE MARECHALERIE

L’acquéreur renonce à faire effectuer cet examen

Par son renoncement volontaire, l’acquéreur renonce à se prévaloir de toute action envers le vendeur des suites d’un problème aux pieds de l’équidé, de quelque nature qu’il puisse être. Il renonce également à toute demande d’annulation de la vente ou à demander un quelconque remboursement.

 Article 6 - CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE

 - En cas d’une vente pure et simple (sans aucune condition suspensive )

Dès signature des présentes la vente est parfaite, impliquant que les risques pesant sur le cheval sont immédiatement portés à la charge de l’acquéreur.

 - En cas de vente sous condition suspensive

 La vente n’est considérée comme parfaite qu’à la condition ou l’acquéreur aura obtenu un avis favorable (à ou aux) expertise(s) qu’il aura diligentée(s), telle(s) énumérée(s) à l’article 4 des présentes.

 L’acquéreur disposera d’un délai de huit jours à dater de la signature des présentes pour faire procéder à ces expertises. Passé ce délai la présente vente sera purement et simplement annulée sans qu’il ne soit besoin de la notifier par courrier ou autres. Pendant ce délai, le cheval reste sous la responsabilité, pleine et entière, du vendeur

Article 7 - Annulation de la vente

Les parties conviennent que la présente vente pourra être annulée de plein droit  dans les cas suivants :

 -Dans le cas du non respect de l’une ou l’autre close du présent contrat par l’une ou l’autre des parties

- Dans le cas du non respect d’une condition suspensive .

- Dans le cas ou la visite vétérinaire d’achat n’est pas intervenue dans les huit jours de la signature des présentes.

- Dans ce cas les arrhes versés resterons acquits de plein droit au vendeur.

 Article 8 - Transfert de propriété

Le vendeur s’engage, à parfait paiement, à effectuer toutes les démarches en vue de transférer la propriété de l’équidé faisant l’objet de la présente vente, au profit de l’acquéreur.

 Article 9 - Clause pénale

En cas de retard de paiement, toute somme impayée deviendra exigible et donnera lieu de plein droit à une majoration de 7% l’an.

Article 10 - Litiges – Compétence des tribunaux

En cas de litiges relatif à la vente régie par le présent contrat, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de _________________ sont compétents.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir reçu son exemplaire original.

Fait à ……………………………………..,le……………………………......2023

L’acquéreur                                                                       Le Vendeur

Le présent modèle de convention de vente d'un équidé est proposé à titre purement informatif et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité  du site Equihorse.