La responsabilité du vétérinaire dans le cadre de la vente d’un cheval

Le vétérinaire est considéré comme un prestataire de soins.

Dans le cadre de son intervention, le vétérinaire n’est en règle tenu qu’à une obligation de moyen.

L’obligation de moyen se définit comme étant une obligation, pour la personne qui exécute une prestation, de mettre tous les moyens en œuvre pour atteindre le résultat escompté. Le vétérinaire s’engage donc à faire son possible afin de réaliser l’objectif visé mais ne s’engage pas à atteindre tel ou tel résultat. D’où la différence entre obligation de moyen et obligation de résultat.

Ainsi, le vétérinaire engagera sa responsabilité s’il n’exerce pas son art de manière consciencieuse et conformément aux données acquises de la science.

Le critère du « bon père de famille » est souvent repris : le vétérinaire doit agir comme l’aurait fait tout vétérinaire normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances.

En plus d’être tenu à une obligation de moyen, le vétérinaire est également tenu à une obligation d’information renforcée puisque c’est l’objet même de la mission qui lui est confiée.

Cette information doit par conséquent être claire, loyale, indépendante et appropriée.

Si une personne estime que la responsabilité de son vétérinaire doit être mise en cause, elle devra alors démontrer une faute, un dommage et un lien causal. La faute consistera dans le fait pour ce vétérinaire de n’avoir pas agit de manière prudente et diligente, comme l’aurait fait tout autre vétérinaire placé dans des circonstances identiques.