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Le vétérinaire et l’obligation de contention du cheval

Entre le vétérinaire et le propriétaire de l’animal se crée un contrat duquel nait des obligations réciproques. Si en matière de soins vétérinaires la jurisprudence qualifie principalement les obligations contractuelles comme étant des obligations de moyen, il y a des exceptions tel est le cas notamment de l’erreur de diagnostic du spécialiste, de fautes thérapeutiques en matière d’administration de médicament et également dans le cadre de la contention de l’animal.

En matière de contention tant la doctrine que la jurisprudence considèrent que « le vétérinaire est tenu à une obligation de résultat de sécurité »[1] ;

Il en résulte que le vétérinaire a l’obligation d’assurer la sécurité de l’animal que cette obligation est d’autant plus incontestable dans de vétérinaires « équins » spécialisés et d’intervention non urgente et/ou non thérapeutique (comme la castration).

Il a d’ailleurs été jugé[2] que le vétérinaire était responsable de ne pas avoir utilisé les moyens nécessaires pour contenir l'animal (notamment un tord nez) lors de la réalisation d’une suture sur une petite plaie.

Dans le cas soumis à la juridiction le vétérinaire pratiquait l’intervention sous contention chimique, le cheval a présenté des mouvements d'agitation et de douleur à deux reprises, s'est cognée la tête la deuxième fois dans le box ce qui a entraîné des troubles neurologiques très importants amenant le propriétaire à faire euthanasier son l'animal ;

Le tribunal a condamné également un vétérinaire pour un manquement à son devoir de précaution, le praticien n’ayant pas procédé à une contention prudente et adéquate, en ne plaçant pas de tord-nez sur une jument au caractère parfois ombrageux. Sa responsabilité a donc été retenue pour un défaut de contention appropriée, la ponette est décédée des suites d’une perforation rectale lors d’une échographie transrectale.

Il a été également statué qu’en se contentant de remettre des entraves et un tord-nez pour maintenir une jument sans utiliser les moyens de contention que la science met à sa disposition, le vétérinaire manque à son obligation de sécurité et ne peut se décharger de cette responsabilité ;[3]

Il appartient au vétérinaire de « se placer dans une situation des plus sécuritaires, quitte à éventuellement refuser de pratiquer un examen si toutes les conditions requises ne sont pas en place. »[4]

Dans le cadre d'une obligation de résultat, il suffit d’apporter la preuve que le résultat n'est pas atteint, dans le cas d’espèce la mort de l’animal est donc suffisante pour engager la responsabilité du vétérinaire[1]. La faute du vétérinaire est donc présumée du fait que le résultat n'a pas été atteint.[2]

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[1] Cass., 10 décembre 1953, Pas., 1954, I, p. 290.

[2] Cass., 18 octobre 2001, Pas., I, p. 1656.

[1] FISHELSON M-D. ; « la responsabilité du vétérinaire » in Le cheval contrat et responsabilité, institut du droit équin 1999 – Editions Estem p 86

[2] Cour d'appel de Rouen, en date du 26/02/09 cité dans RICHIARDI Elsa « la faute professionnelle du vétérinaire praticien. Thèse d’exercice médecine vétérinaire Toulouse 3 2011 p 38

[3] CA Lyon 12/01/1977, D.1977 IR p.443

[4] Durussel, Chloé. La responsabilité civile du vétérinaire praticiendans l’exercice de la médecine et de la chirurgie des équidés :analyse et commentaires de la jurisprudence récente (2009-2013).Thèse d'exercice, Médecine vétérinaire, Ecole NationaleVétérinaire de Toulouse - ENVT, 2015, p40.

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