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   Dernier article publié :       Permis de détention d'un cheval - Obligation à dater du 1er juillet 2022

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-Permis de détention d'un cheval - Nouveau à dater du 1er juillet 2022 production d'un extrait du fichier central

Permis de détention, interdiction de détention et fichier central  Toute personne majeure détient de plein droit et de manière immatérielle le permis de détenir un animal (vertébré) pour autant que…
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.Qui devra réparer le dommage résultant d'un accident causé par un cheval?

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CODE WALLON DU BIEN-ÊTRE ANIMAL

Adopté par le Parlement Wallon  ce 3 octobre 2018 "Le Code wallon du Bien-être animal " est entre en vigueur. Son objectif étant d'assurer la protection et le bien être des animaux. Equihorse vous…
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    Modèle de Contrat de vente d'un cheval :    Entre les soussignés : Monsieur/Madame/ la société : Domicilié(s) à Agissant en tant que Professionnel/Particulier Immatriculé près de la TVA…
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Contrat de vente d'un cheval - Droits et obligations du vendeur et de l'acheteur

Cet article vous est proposé par Madame Pegah Vahedi - Avocate au Barreau de Bruxelles.      Sommaire  Le contrat de vente : les notions générales…
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Lignes directrices pour la détention permanente de chevaux en prairie http://environnement.wallonie.be/bea/avis/AVIS-Chevauxexterieur.pdf  
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Enregistrement obligatoire des ecuries et tenue d'un registre des chevaux

ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE DES LIEUX DE DÉTENTION DES ÉQUIDÉS ET TENUE D'UN REGISTRE DES EQUIDES PRESENTS DANS SES INSTALLATIONS        Dans le cadre d'une  nouvelle loi européenne sur la santé…
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L' hippotherapie et l'équithérapie que prévoit la loi dans cette matière?

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  Le moniteur d'équitation est un éducateur sportif qui allie passion des chevaux et talents de pédagogue   Quelles sont les missions du  : Moniteur d'équitation Il enseigne l'art équestre dans…
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