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- Droit équin et règlementation

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Droits et obligations : Contrat de vente chevaux - modele

 Modèle de Contrat de vente d'un cheval :                                                       Convention de vente d’un équidé.    Entre les soussignés :   Monsieur/Madame/ la…
Droits et obligations : Convention de location d'un cheval avec option d'achat

Contrat réalisé par les Ecuries d'Ecaussinnes Les Ecuries d'Ecaussinnes rompues aux opérations de locations de chevaux ou de locations avec des options d'achats nous proposent de prendre…
Droits et obligations : du cavalier sur la route

    Code de la route si vous circulez à cheval   Certainement vous êtes vous déjà posé de nombreuses questions concernant l’utilisation de votre cheval sur la voie publique.   A quel âge…
Droits et obligations : du transport de chevaux  par Olivier Risselin

Suppression du certificat sanitaire obligatoire pour certains déplacements d’équidés entre la Belgique, les Pays-Bas, le Grand-Duché du Luxembourg et la France (15/05/2017)
Droits et obligations : La résponsabilite du Moniteur d'équitation

  Le moniteur d'équitation est un éducateur sportif qui allie passion des chevaux et talents de pédagogue   Quelles sont les missions du  : Moniteur d'équitation Il enseigne l'art équestre dans…
Droits et obligations : La visite  d'achat

    La responsabilité du vétérinaire dans le cadre de la vente d’un cheval   Le vétérinaire est considéré comme un prestataire de soins.   Dans le cadre de son intervention, le vétérinaire…
Droits et obligations : Pensions de chevaux impayées, que faire?

Que faire en cas de pensions non payées ? Les écuries peuvent elle retenir un cheval?   Combien de professionnels du secteur des chevaux n’ont ils pas été confrontés aux clients qui sont en retard…
Droits et obligations : Stop à la  publication d'annonces de ventes de chevaux

Dans le cadre de la lutte contre les achats impulsifs d'animaux, la lutte contre l'abandon, la Région Wallone à pris des mesures et notamment :   A dater du 1er juin 2017, il ne sera plus permis la…
Droits et obligations : TVA sur la vente d'équidés - Régime de la marge bénéficiaire

                                Application de la TVA sur la vente de chevaux                                SOUS LE REGIME DE LA MARGE BENEFICIAIRE   Le taux de 21% est celui généralement…

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