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- Droit équin et règlementations

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CODE WALLON DU BIEN-ÊTRE ANIMAL

Adopté par le Parlement Wallon  ce 3 octobre 2018 "Le Code wallon du Bien-être animal " est entre en vigueur. Son objectif étant d'assurer la protection et le bien être des animaux. Equihorse vous…
La résponsabilite du Moniteur d'équitation

  Le moniteur d'équitation est un éducateur sportif qui allie passion des chevaux et talents de pédagogue   Quelles sont les missions du  : Moniteur d'équitation Il enseigne l'art équestre dans…
Qui devra réparer le dommage résultant d'un accident causé par un cheval?

  Cet article vous est proposé par Madame Pegah Vahedi - Avocate au Barreau de Bruxelles.    Amis cavaliers, Dans tous sports, des risques d’accidents existent. Votre sport est d’autant plus…
.Détention de chevaux en prairie

Lignes directrices pour la détention permanente de chevaux en prairie http://environnement.wallonie.be/bea/avis/AVIS-Chevauxexterieur.pdf  
.Le Transport du cheval

Cet article vous est proposé par Madame Pegah Vahedi - Avocate au Barreau de Bruxelles.  Chaque jeudi, une suite de cette étude vous sera présentée. A ce jour, le 20.06.2019,  la première et…
Avocate :  Madame Pegah Vahedi

Avocate au Barreau de Bruxelles Droit équin, Droit pénal et de la circulation routière, Droit civil et commercial.
Contrat de vente chevaux - modele

 Modèle de Contrat de vente d'un cheval :                                             Convention de vente d’un équidé.    Entre les soussignés :   Monsieur/Madame/ la société Domicilié(s)…
Contrat de vente d'un cheval - Droits et obligations du vendeur et de l'acheteur

Cet article vous est proposé par Madame Pegah Vahedi - Avocate au Barreau de Bruxelles.      Sommaire  Le contrat de vente : les notions générales…
L' hippotherapie et l'équithérapie  que prévoit la loi dans cette matière?

 Cet article vous est proposé par Madame Pegah Vahedi - Avocate au Barreau de Bruxelles GRAND DOSSIER SUR L'EQUITHERAPIE ET L'HIPPOTHERAPIE QUE PREVOIT LE DROIT BELGE DANS CETTE…
La visite  d'achat

    La responsabilité du vétérinaire dans le cadre de la vente d’un cheval   Le vétérinaire est considéré comme un prestataire de soins.   Dans le cadre de son intervention, le vétérinaire…

Partenaires Equihorse :

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