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Copyright 2024 - Equihorse annuaire équestre

- b. Droit équin et règlementations

 

 

 

 

 

 

 

 

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.Le cheval et la voie publique

   Cet artice est propose par le cabinet d'avocats  Equi-légis      LE CHEVAL ET LA VOIE PUBLIQUE    La matière est vaste et les questions sont nombreuses, nous avons donc décidé de la traiter…
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.Permis de détention d'un cheval - Nouveau à dater du 1er juillet 2022 production d'un extrait du fichier central

Permis de détention, interdiction de détention et fichier central  Toute personne majeure détient de plein droit et de manière immatérielle le permis de détenir un animal (vertébré) pour autant que…
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1. Contrat de vente d'un cheval - Droits et obligations du vendeur et de l'acheteur

Cet article vous est proposé par Madame Pegah Vahedi - Avocate au Barreau de Bruxelles.      Sommaire  Le contrat de vente : les notions générales…
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2. CODE WALLON DU BIEN-ÊTRE ANIMAL

Adopté par le Parlement Wallon  ce 3 octobre 2018 "Le Code wallon du Bien-être animal " est entre en vigueur. Son objectif étant d'assurer la protection et le bien être des animaux. Equihorse vous…
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3. Contrat de vente chevaux - modele

    Modèle de Contrat de vente d'un cheval :    Entre les soussignés : Monsieur/Madame/ la société : Domicilié(s) à Agissant en tant que Professionnel/Particulier Immatriculé près de la TVA…
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4. Détention de chevaux en prairie

Lignes directrices pour la détention permanente de chevaux en prairie http://environnement.wallonie.be/bea/avis/AVIS-Chevauxexterieur.pdf  
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5. Enregistrement obligatoire des ecuries et tenue d'un registre des chevaux

ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE DES LIEUX DE DÉTENTION DES ÉQUIDÉS ET TENUE D'UN REGISTRE DES EQUIDES PRESENTS DANS SES INSTALLATIONS        Dans le cadre d'une  nouvelle loi européenne sur la santé…
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6. L' hippotherapie et l'équithérapie que prévoit la loi dans cette matière?

 Cet article vous est proposé par Madame Pegah Vahedi - Avocate au Barreau de Bruxelles GRAND DOSSIER SUR L'EQUITHERAPIE ET L'HIPPOTHERAPIE QUE PREVOIT LE DROIT BELGE DANS CETTE…
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7. La boiterie est-elle un vice caché dans la vente de cheval par un particulier ?

  Cet article est proposé par le Cabinet d'avocats Equilogis - Madame A.de Bie avocate     La boiterie est-elle un vice caché dans la vente de cheval par un particulier ? La vente par un…
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8. La responsabilité du Maréchal-Ferrant

  Cet article vous est proposé par Monsieur Benoît Debrus - Avocat près du Barreau de Verviers   La responsabilité du Maréchal-Ferrant     Remarques préalables :  Il est évident que la…
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